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Questions /Réponses

Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions :

1. Les services à la personne : qu’est-ce que c’est ?
2. Quel avantage ai-je à passer par Genius ? Est-ce que je ne vais pas payer plus cher en définitive ?
3. Qui vient chez moi, quand je fais appel à Genius ?
4. Que signifient agrément simple et agrément qualité ?
5. La carte Genius donne-elle droit à des réductions d’impôt ?
6. La réduction fiscale, est-elle limitée en fonction du type de services à la personne ?
7. Le CESU bancaire est-il disponible via le groupe La Poste ?
8. La Banque Postale est-elle émettrice du CESU pré financé ?
9. Comment fonctionne le CESU bancaire ?
10. Comment fonctionne le CESU pré financé ?

1 - Les services à la personne : qu’est-ce que c’est ?

Le secteur des services à la personne est un marché réglementé par la loi du 26 juillet 2005. 21 services sont éligibles à l’appellation services à la personne et aux avantages fiscaux associés.

Ces 21 services sont regroupés en 5 familles :

• services à la famille (garde d’enfants, soutien scolaire),
• assistance aux personnes âgées ou en situation de dépendance,
• services associés à la qualité de la vie (entretien de la maison, repassage…),
• services associés au logement et au cadre de vie (jardinage, bricolage, gardiennage),
• services d’assistance technique ou administrative (assistance informatique, assistance aux démarches administratives…).

2 - Quel avantage ai-je à passer par Genius ? Est-ce que je ne vais pas payer plus cher en définitive ?

Genius s’assure de la disponibilité et de la qualité des prestataires dont vous avez besoin, autant d’actions que vous n’aurez pas à mener.

• Votre intervenant à domicile est encadré professionnellement et déclaré.
• En passant par Genius, vous ne paierez pas plus cher vos heures de prestation à domicile que si vous aviez trouvé seul le prestataire.
• Genius a négocié pour ses clients des heures de prestation offertes sur certains services (garde et accompagnement d’enfants, soutien scolaire et entretien de la maison).

3 - Qui vient chez moi, quand je fais appel à Genius ?

Genius s’appuie sur un réseau d’entreprises ou d’associations agréées par l’état ayant soit un agrément simple et soit un agrément qualité. Ces prestataires satisfont EN PLUS à des critères de qualité client propres à La Poste Services à la Personne, incluant la formation professionnelle de leurs intervenant à domicile.

4 - Que signifient agrément simple et agrément qualité ?

L’agrément simple est une autorisation délivrée par le préfet de département qui permet à une entreprise ou à une association d’exercer une activité. L’agrément simple est facultatif, mais l’organisme qui en est détenteur bénéficie d’avantages fiscaux ou sociaux appréciables, et en fait bénéficier ses clients.

L’agrément qualité est une déclinaison de l’agrément simple, pour lequel l’exigence de qualité est renforcée en raison de la fragilité des publics auxquels sont délivrées les prestations de services : enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans ou plus et personnes handicapées. L’agrément qualité requiert de la part de l’organisme demandeur de se conformer à un cahier des charges rigoureux. L’avis du Président du Conseil général est requis. Il porte sur la capacité de l’organisme demandeur à assurer une prestation de qualité ainsi que sur l’affectation des moyens humains, matériels et financiers proportionnés à cette exigence.

5 - La carte Genius donne-elle droit à des réductions d’impôt ?

• Pour les personnes imposables, actives ou retraités :
  Le prix de la carte Genius est déductible de l’impôt sur le revenu à hauteur de 50% dans la limite des plafonds fixés par la loi et les prestataires référencés par La Poste sont tous agréés "services à la personne", ce qui permet au client de déduire aussi 50% du prix des heures travaillées à son domicile dans la limite de 12 000 € par an et par foyer fiscal majoré de 1500€ par enfant ou ascendant de plus de 65ans vivant sous le toit du contribuable sans toutefois excéder 15 000€ (circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007). En pratique, vous pouvez réduire votre impôt de 7500€ maximum.

• Pour les personnes actives non imposables :
  Ils bénéficient d’un crédit d’impôt dans les mêmes limites de plafond que la réduction d’impôt.(cf.ci-dessus)

• Pour les rétraités non imposables
  Ils ne bénéficient pas de crédit d’impôt.

6 - La réduction fiscale est-elle limitée en fonction du type de services à la personne ?

Pour 18 services sur 21, la réduction d’impôt est limitée à 12 000€ par an et par foyer fiscal majoré de 1500€ par enfant ou ascendant de plus de 65ans vivant sous le toit du contribuable sans toutefois excéder 15 000€ (circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007).

Seulement 3 services bénéficient d’un plafond de réduction différent :

• 500 € pour le petit bricolage, dit « homme toutes mains »
• 1 000 € pour l’assistance informatique et Internet
• 3 000 € pour le petit jardinage

  Dans chacun des 3 services précédents, la réduction maximale possible est donc égale à la moitié du plafond indiqué, pour chaque foyer fiscal et pour chaque année.

7 - Le CESU bancaire est-il disponible via le groupe La Poste ?

La Banque Postale émet depuis juin 2006 des Chèque Emploi Service Universel bancaires qui ont remplacé le chèque emploi service (CES) dont La Poste était déjà émettrice. Vous pouvez obtenir un chéquier de CESU bancaire de La Banque Postale si vous avez un CCP, en appelant votre Centre Financier ou en faisant une demande auprès d’un guichet d’un bureau de poste.

8 - La Banque Postale est-elle émettrice du CESU pré financé ?

La Banque Postale est un des 6 émetteurs de CESU pré financés habilités par l’Agence nationale des services à la personne. Depuis le 26 juin 2006, les personnes ou organismes payés par CESU pré financés peuvent les déposer sur leur compte, dans n’importe quelle agence bancaire, et donc, pour La Banque Postale, aux guichets des bureaux de poste. Le CESU pré financé émis par La Banque Postale a pour nom : le Titre CESU de La Banque Postale.

9 - Comment fonctionne le CESU bancaire ?

Lorsque vous rémunérez un salarié dans le cadre de l’emploi direct, vous lui remettez des CESU. Chaque mois, vous renvoyez un volet social (fourni dans le chéquier de CESU) au Centre National du Cesu de Saint-Étienne, pour déclarer les rémunérations et heures travaillées de votre salarié. Vous pouvez aussi utiliser des CESU bancaires pour payer les prestations de services à la personne rendues à votre domicile par un opérateur agréé (association ou entreprise) : dans ce cas, vous n’avez pas à utiliser les volets sociaux.

10 - Comment fonctionne le CESU pré financé ?

Les CESU pré financés sont :

• cofinancés en tout ou partie par un organisme (employeur, comité d’entreprise, conseil général, caisse de retraite ou de prévoyance, mutuelle, etc.),
• diffusés aux particuliers par l’organisme financeur (donc par l’employeur à ses collaborateurs par exemple),
• émis par les organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne, dont fait partie La Banque Postale. L’organisme financeur est libre de fixer les montants et les modalités d’attribution des CESU : par exemple, l’employeur définit ces conditions, après discussion avec le comité d’entreprise en cas de gestion conjointe. Le CESU pré financé est identifié au nom du bénéficiaire (utilisateur/payeur) et a une valeur faciale. Les carnets de CESU pré financés sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d’emploi direct.

Pour toutes questions : « Nous contacter ».

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