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FAQ Collectivités territoriales/locales
Les Services à la Personne suscitent de nombreuses interrogations. Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions les plus fréquentes.
Si ça n’était pas le cas, veuillez nous transmettre votre question via « Nous contacter ».
- Quel est l’intérêt pour un employeur public de proposer des CESU pré financés à ses agents ?
- Comment me procurer des CESU pré financés ?
- Pourquoi La Poste vient-elle se positionner sur le marché des services à la personne ?
- En quoi le financement des services à la personne peut-il stimuler l’économie locale ?
- En tant que collectivité territoriale, puis-je utiliser le CESU pré financé ?
- La Poste ne va-t-elle pas concurrencer les associations locales qui rendent déjà des services à la personne à mes administrés ?
1 - Quel est l’intérêt pour un employeur public de proposer des CESU pré financés à ses agents ?
Le CESU pré financé est un outil de la politique sociale et de ressources humaines de l’employeur. L’objectif est de permettre aux agents de concilier plus facilement leur vie professionnelle avec leur vie personnelle en accédant à des services à domicile qui visent à leur faciliter la vie quotidienne.
L’employeur qui décide de cofinancer des CESU pour ses agents bénéficie en outre d’un avantage fiscal et financier :
- exonération de cotisations sociales patronales et salariales sur les aides versées (dans la limite de 1 830 € par an et par employé).
2 - Comment me procurer des CESU pré financés ?
Les CESU sont émis par les organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne. La Banque Postale, filiale de La Poste, est un des 6 émetteurs, et peut donc répondre à toute demande ou à tout appel d’offres relatif à l’émission de CESU pré financé.
3 - Pourquoi La Poste vient-elle se positionner sur le marché des services à la personne ?
Les services à la personne sont un axe légitime de développement des activités des services du groupe La Poste car :
- ils s’inscrivent dans les valeurs de l’entreprise,
- ils permettent de poursuivre et de développer la relation de confiance qui lie La Poste à ses clients et partenaires,
- ils bénéficient de la proximité et de l’accessibilité du réseau de La Poste,
- ils bénéficient du professionnalisme des agents de La Poste dans leurs relations avec la clientèle.
4 - En quoi le financement des services à la personne peut-il stimuler l’économie locale ?
Les services à la personne présentent un double intérêt pour l’économie locale :
- En proposant des services d’aide à la vie quotidienne, ils contribuent à rendre les localités plus attractives et à y fixer les jeunes actifs ou récents retraités.
- ils engendrent la création de nouveaux emplois dans le domaine des services à la personne. La loi du 26 juillet 2005 et tout le dispositif incitatif qu’elle met en place, constituent un environnement extrêmement favorable au développement de ce secteur économique.
5 - En tant que collectivité territoriale, puis-je utiliser le CESU pré financé ?
Deux modes d’utilisation du CESU pré financé s’offrent à vous :
- Vous l’utilisez en tant qu’employeur, pour faire bénéficier vos agents d’avantages fiscaux et financiers importants. Pour plus d’information, visitez notre page « Avantages pour le salarié utilisateur ».
- Vous l’utilisez en tant que collectivité territoriale comme un outil de distribution d’aides personnalisées à vos allocataires.
Ainsi les conseils généraux peuvent verser l’allocation d’autonomie (APA) sous cette forme. De même, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS), les caisses de sécurité sociale, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et les mutuelles peuvent verser tout ou partie des prestations d’action sociale en CESU.
6 - La Poste ne va-t-elle pas concurrencer les associations locales qui rendent déjà des services à la personne à mes administrés ?
La Poste va assurer l’ensemble des actions nécessaires à la mise en relation des clients finaux (les particuliers) avec les opérateurs, soit :
- le référencement des opérateurs de services à la personne selon des critères rigoureux,
- la conception des offres avec les opérateurs référencés,
- la promotion des services à la personne auprès des clients,
- la commercialisation des offres de Services à la Personne.
La Poste a la volonté de travailler avec et de promouvoir tous les types d’opérateurs de services à la personne, sur tous les services à la personne, pour tous ses clients.