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Les services à la personne suscitent de nombreuses interrogations. Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions les plus fréquentes.

Si ça n’était pas le cas, veuillez nous transmettre votre question via « Nous contacter ».

1 - Les services à la personne : qu’est-ce que c’est ?

Le secteur des services à la personne est un marché réglementé par la loi du 26 juillet 2005. 20 services sont éligibles à l’appellation services à la personne et aux avantages fiscaux associés. Ces 20 services peuvent être regroupés en 5 familles :

services à la famille (garde d’enfants, soutien scolaire),
assistance aux personnes âgées ou en situation de dépendance,
services associés à la qualité de la vie (entretien de la maison, repassage…),
services associés au logement et au cadre de vie (jardinage, bricolage, gardiennage),
services d’assistance technique ou administrative (assistance informatique, assistance aux démarches administratives…). Certains services listés ne sont pas exécutés au domicile du particulier mais peuvent cependant être considérés comme des Services à la Personne à condition d’être inclus dans un ensemble de services rendus à domicile. Par exemple :
l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
la livraison de repas à domicile,
la collecte et la livraison à domicile de linge repassé.

2 - Qu’est ce que le Chèque Emploi Service Universel ?

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) permet aux particuliers de payer les Services à la Personne rendus à leur domicile, par un salarié direct ou bien un opérateur agréé (association, entreprise, établissement public), ainsi que la garde d’enfants à l’extérieur du domicile, par une assistante maternelle agréée ou une structure spécialisée (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants et garderie périscolaire). Il permet également de déclarer les salariés en cas d’emploi direct tout en dispensant de remplir un bulletin de salaire. Le CESU est émis par des organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne.

Il existe deux types de Chèque Emploi Service Universel :

le CESU bancaire (qui prend la suite du Chèque Emploi Service) : sous forme de chéquier, permet de payer les Services à la Personne, tout en déclarant son salarié en cas d’emploi direct (en utilisant le volet social).
le CESU pré financé : le CESU est cofinancé en tout ou partie par un organisme (employeur, comité d’entreprise, conseil général, caisse de retraite ou de prévoyance, mutuelle etc…). Le CESU est alors nominatif au nom du bénéficiaire (utilisateur/payeur) et comporte une valeur faciale (comme sur un titre restaurant). L’organisme cofinanceur peut choisir de ne financer que certains Services à la Personne : les services financés seront alors imprimés sur le CESU pré financé. Sinon le CESU pré financé servira pour le particulier à payer tout type de services à la personne relevant de la loi du 26/07/2005. Les particuliers ne peuvent pas se procurer les CESU pré financés auprès de leur banque, mais seulement via leur entreprise ou via un organisme qui par exemple déciderait de leur verser telle ou telle allocation ou prestation par ce mode de financement.

3 - Quel est l’intérêt pour un employeur de proposer des CESU pré financés à ses salariés ?

Le CESU pré financé est un outil de la politique sociale et de ressources humaines de l’entreprise. L’objectif est de permettre aux salariés de concilier plus facilement leur vie professionnelle avec leur vie personnelle en accédant à des services à domicile qui visent à leur faciliter la vie quotidienne. L’entreprise qui décide de cofinancer des CESU pour ses salariés bénéficie en outre d’avantages fiscaux et financiers.

4 - Dans quelle mesure les Services à la Personne peuvent-ils enrichir ma gestion RH ?

Les CESU permettent à vos collaborateurs d’accéder à moindre coût à des services qui leur facilitent la vie quotidienne et les déchargent de certaines tâches. Vos collaborateurs sont ainsi plus disponibles et efficaces à leur travail. Les CESU vous permettent aussi d’améliorer l’image de votre entreprise et, ainsi, d’attirer et de fidéliser vos collaborateurs.

5- Quels sont les avantages du CESU pré financé pour mon entreprise ?

L’entreprise bénéficie de conditions d’abondement au CESU pré financé attractives sous forme d’avantages fiscaux et sociaux :

une exemption de cotisations sociales sur la part du chèque financée par l’entreprise dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 euros par salarié ;
un crédit d’impôt sur les bénéfices de 25 % des aides versées, dans la limite de 500 000 euros par exercice ;
une déduction des aides versées de l’impôt sur les sociétés.

Les aides prises en compte sont soit celles que vous réglez directement pour les offrir à vos salariés sur leur lieu de travail (crèche d’entreprise, services de conciergerie d’entreprise), soit la contribution que vous versez pour financer, en tout ou partie, les CESU pré financés attribués à vos salariés.

6 - Quels sont les avantages du CESU pré financé pour mes collaborateurs ?

Ils bénéficient d’avantages fiscaux importants :

50% de la part du CESU pré financé qu’ils règlent eux-mêmes sont déduits de leur impôt sur le revenu.
les sommes correspondant à la participation de l’employeur, ou du comité d’entreprise, à la valeur totale des CESU pré financés qui lui ont été attribués ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Ils bénéficient d’un crédit d’impôt de 50% pour la garde d’enfants de moins de 6 ans hors du domicile.
S’ils font appel à une entreprise ou une association de services agréée, ils se voient appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 %.

7 - Puis-je contrôler ma participation au CESU pré financé ?

L’employeur est libre de fixer les montants et les modalités d’attribution des CESU aux collaborateurs, après discussion avec le comité d’entreprise en cas de gestion conjointe. Il peut ainsi déterminer le montant de son abondement.

8 - Je souhaite cibler les services à la personne alloués à mes salariés. Est-ce possible ?

Vous pouvez tout à fait choisir de ne financer avec les CESU pré financés attribuer à vos salariés que certains services à la personne (la garde d’enfants par exemple). Ces services figureront alors sur les CESU pré financés que vous remettrez à vos collaborateurs.

9 - Comment me procurer des CESU pré financés ?

Les CESU sont émis par les organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne. La Banque Postale, filiale de La Poste, est un des 6 émetteurs, et peut donc répondre à toute demande ou à tout appel d’offres relatif à l’émission de CESU pré financé.

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