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Les services à la personne suscitent de nombreuses interrogations. Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions les plus fréquentes.

Si ça n’était pas le cas, veuillez nous transmettre votre question via « Nous contacter ».

1 - Les services à la personne : qu’est-ce que c’est ?

Le secteur des services à la personne est un marché réglementé par la loi du 26 juillet 2005. 20 services sont éligibles à l’appellation services à la personne et aux avantages fiscaux associés. Ces 20 services peuvent être regroupés en 5 familles :

services à la famille (garde d’enfants, soutien scolaire),
assistance aux personnes âgées ou en situation de dépendance,
services associés à la qualité de la vie (entretien de la maison, repassage…),
services associés au logement et au cadre de vie (jardinage, bricolage, gardiennage),
services d’assistance technique ou administrative (assistance informatique, assistance aux démarches administratives…). Certains services listés ne sont pas exécutés au domicile du particulier mais peuvent cependant être considérés comme des Services à la Personne à condition d’être inclus dans un ensemble de services rendus à domicile. Par exemple :
l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
la livraison de repas à domicile,
la collecte et la livraison à domicile de linge repassé.

2 - Quels sont les avantages fiscaux attachés aux services à la personne ?

Réduction de l’impôt sur le revenu
Chaque foyer fiscal peut, chaque année, déduire de son impôt net à payer 50% des sommes versées pour payer des prestations de services à la personne, dans la limite de 12 000 euros par an et par foyer fiscal (plafond porté à 15 000 euros par an pour les seniors et les personnes handicapées ou dépendantes), pour la plupart des services à la personne. Pour bénéficier de cette réduction, il suffit d’inscrire dans la déclaration des revenus les sommes dépensées et de joindre l’attestation annuelle transmise par l’URSSAF et/ou la facture de l’organisme agréé.
Réduction des charges patronales du particulier employeur
Le montant des cotisations patronales dépend du mode de déclaration du salarié. Si le salarié est déclaré sur la base du salaire réel, la cotisation est calculée sur le salaire brut reconstitué à partir du salaire net déclaré. Vous bénéficiez d’une réduction de 15 points, soit une diminution de près de 50% du taux de cotisations patronales de la sécurité sociale. Pour bénéficier de cette réduction, il vous suffit, en accord avec votre salarié, de cocher la case « salaire réel » sur le volet social du chèque emploi service universel.
Taux de TVA réduit sur les prestations de services
Quand le service à la personne est rendu par un opérateur agréé (et non un salarié direct), le taux de TVA applicable est de 5,5%, au lieu de 19,6%.

3 - La déduction fiscale est-elle limitée en fonction du type de services à la personne ?

En effet, le plafond de déduction varie selon le service à la personne auquel vous avez recours. Cette déduction est limitée à 50 % des plafonds mentionnés ci-dessous pour chaque service :

500€ pour le petit bricolage, dit « homme toutes mains »
1 000€ pour l’assistance informatique et Internet
3 000 € pour le petit jardinage. Dans chaque cas, le maximum déductible est donc égal à la moitié du plafond indiqué, pour chaque foyer fiscal et pour chaque année.

4 - Que dois-je faire pour obtenir ma déduction d’impôts ?

Si vous êtes employeur direct, chaque année, le Centre national du Chèque emploi service universel vous adresse une attestation fiscale. Il suffit de joindre ce document à votre déclaration de revenus.
Si vous avez recours à un opérateur, ce dernier vous remet en fin d’année un récapitulatif des sommes qu’il a percues au titre de cet exercice. C’est ce montant qu’il faut indiquer dans votre déclaration de revenus.

Attention : si vous utilisez des CESU pré financés, seules les sommes que vous avez acquittées personnellement sont déductibles. La partie pré financée par l’organisme cofinanceur ne doit donc pas être portée sur votre déclaration.

5 - Comment puis-je rémunérer mon salarié ou l’organisme opérateur de services à la personne ?

Les services à la personne peuvent être réglés par le particulier par CESU ou tout autre moyen de paiement (tous donnent droit aux avantages fiscaux liés aux services à la personne). Si vous utilisez le CESU, vous avez deux possibilités :

Vous remplissez un CESU bancaire. Chaque mois, vous remplissez un volet social figurant dans le même chéquier et vous l’envoyez au Centre National du Cesu (uniquement dans le cadre de l’emploi direct).
Vous utilisez un CESU pré financé à valeur définie dont vous pouvez compléter le montant par tout autre moyen de paiement (espèces, chèque, etc…). Comme pour le CESU bancaire, vous renvoyez au Centre National du Cesu un volet social pour chaque paiement fait à un salarié à domicile. Le volet social se trouve dans le chéquier volet social.

6 - Puis-je faire promener mon chien dans le cadre d’un service à la personne ?

Il existe effectivement un service à la personne intitulé « Soins et promenades des animaux domestiques » mais il est précisé que ce service est réservé aux « personnes dépendantes » qui n’ont donc plus la possibilité de s’occuper elles-mêmes de leur compagnon à quatre pattes. C’est donc seulement si vous avez perdu votre autonomie, que vous pourrez faire promener votre chien et bénéficier des avantages fiscaux attachés aux services à la personne.

7 - La Poste propose-t-elle des services à la personne ?

La Poste est une enseigne nationale de services à la personne. Depuis le 15 janvier 2007, La Poste propose Genius, son offre complète de services à la personne, accessible dans l’ensemble de ses bureaux de poste, sur ce site Internet et par téléphone.

8 - Je n’ai pas la nationalité française. Puis-je tout de même utiliser les services à la personne ?

Toute personne résidant sur le territoire français peut recourir aux services à la personne, mais pour bénéficier des avantages fiscaux attachés à ces services, il faut être imposable en France. Si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu en France, vous ne pourrez pas déduire 50% des dépenses engagées pour le paiement de prestations de services à la personne de votre impôt. Il faut souligner que, même si vous êtes dans ce cas, vous bénéficierez du deuxième avantage attaché aux services à la personne : la TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%). Quelle que soit votre situation, vous pouvez utiliser la carte Genius de La Poste pour trouver, en 48h, le prestataire de services qui répond le mieux à votre besoin spécifique, et qui respecte les engagements de service et le professionnalisme exigés par La Poste Services à la Personne.

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