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Accueil > Le CESU > Le CESU bancaire > Quels usages pour le particulier employeur à domicile ?
Quels usages pour le particulier employeur à domicile ?
Le CESU, bancaire ou pré financé, permet aux particuliers de payer des services à la personne quelle que soit la façon dont ces services sont rendus :
- par un salarié intervenant au domicile du particulier,
- par des organismes agréés (entreprises et associations) en mode prestataire ou en mode mandataire,
- et, pour la garde d’enfants hors du domicile, par des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s, des crèches, haltes-garderies ou jardins d’enfants, ou des garderies périscolaires.
Le CESU peut servir à payer tous les services à la personne listés dans le décret du 29 décembre 2005.
Le CESU est non seulement un moyen de paiement de services à la personne, mais c’est aussi le moyen de déclarer un salarié à domicile, qui vous dispense en outre d’établir un bulletin de salaire chaque mois. Il vous suffit de remplir un petit formulaire (le volet social), fourni avec le chéquier CESU, avec le numéro de sécurité sociale du salarié, le nombre d’heures travaillées et la rémunération versée. C’est ensuite le Centre national du CESU (CNCESU) qui traite votre déclaration, établit la feuille de paie et calcule les cotisations. Vous recevez ensuite chaque mois un avis de prélèvement de cotisations tandis que votre intervenant reçoit une attestation d’emploi.
Pour en savoir plus sur le CESU pour les particuliers employeurs à domicile, consultez la rubrique "Mieux connaître les services à la personne et les avantages associés" du site de l’ANSP.
Comment se procurer le CESU bancaire auprès de La Banque Postale ?
Si vous êtes client de La Banque Postale, il vous suffit de demander un formulaire de demande de chéquier CESU, au guichet de votre bureau de poste ou, par courrier, à votre Centre Financier.
Texte de référence
Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005